J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01821

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Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

NOR : EQUU0101669A


Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 17 janvier 2002, M. Quercy (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, titulaire, en remplacement de M. Faure (Guy), pour une durée de trois ans.